CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Marché des Délices
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 11 rue Lucien Cavalié, 46100 Figeac, France
RCS Cahors
Président : Gauron Matthieu
Téléphone : +33 9 83 55 06 07
E-mail : lesdelicesduterroir46@gmail.com

SIRET : 928 660 513 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR28928660513

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Le Marché des Délices.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits réellement livrés.

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids, conservation et caractéristiques des produits sont indiquées sur les fiches produits et/ou sur l'étiquetage des produits.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. LIVRAISON

Les commandes sont livrées en France selon les modes de livraison proposés lors de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :

- Mondial Relay – Point Relais QR
- Colissimo – livraison à domicile

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le délai de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande.

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Le Marché des Délices à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

8. PRODUITS ALIMENTAIRES

Les produits vendus sont des denrées alimentaires.

Le client est invité à prendre connaissance, avant toute consommation, des informations figurant sur l'emballage du produit, notamment concernant les ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation et les dates indiquées.

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le client doit en informer Le Marché des Délices dans le délai légal.

Les modalités et conditions applicables au droit de rétractation sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.

10. GARANTIES LÉGALES

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Le Marché des Délices à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.

11. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :

Le Marché des Délices
11 rue Lucien Cavalié
46100 Figeac
France

ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

Le Marché des Délices s'efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après réclamation préalable écrite auprès de Le Marché des Délices, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse :
[ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Site internet :
[ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et la relation client.

Le client peut consulter les informations relatives au traitement de ses données dans la politique de confidentialité du site.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site Le Marché des Délices, notamment les textes, photographies, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation française applicable.

16. ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.